Puis-je refuser ces nouvelles conditions commerciales Meta ?

Pas partiellement. L'acceptation est tacite : la Section 6 des conditions actuelles prévoit qu'un usage continu après notification d'une mise à jour vaut accord, sans signature ni clic. La seule sortie décrite est de cesser tout usage commercial des produits Meta. Il n'existe, à ce jour, aucun opt-out spécifique à la clause sur les fonctionnalités d'IA ni à la clause d'exploration des sites.

Le report au 20 novembre 2026 peut-il déboucher sur un abandon du texte ?

Rien ne le laisse penser pour l'instant. Meta a annoncé le 23 octobre 2026 vouloir « davantage de temps » pour expliquer le changement, et la Commission européenne a salué le report en indiquant que des discussions étaient en cours. Les saisines portent surtout sur l'usage des contenus d'éditeurs pour l'IA, pas sur la clause de responsabilité publicitaire. Travaillez donc sur l'hypothèse d'une entrée en vigueur au 20 novembre.

Existe-t-il un réglage unique pour désactiver toutes les améliorations IA de mon compte ?

Non. Le réglage « Test new creative features », dans les paramètres du compte publicitaire, ne concerne que les fonctionnalités encore en phase de test. Les améliorations déjà déployées se désactivent annonce par annonce, et pas toutes au même endroit : certaines ne se coupent que dans l'aperçu avancé. L'édition en masse depuis l'onglet Publicités fait gagner du temps, à condition que les annonces sélectionnées partagent le même format.

En pratique, qu'est-ce qui m'expose le plus en droit français ?

Tout ce qui touche au message plutôt qu'à la forme : un texte réécrit, une traduction automatique, une caractéristique produit générée, un prix ou une promotion affichés par la plateforme. Une pratique commerciale trompeuse commise sur un support numérique relève du régime aggravé de l'article L.132-2 du code de la consommation depuis le 12 mai 2024, soit jusqu'à 3,75 millions d'euros pour une société, montant pouvant être porté à 10 % du chiffre d'affaires annuel moyen. Les retouches de format — recadrage, luminosité — présentent un risque bien plus faible.

Je passe par une agence : qui porte la responsabilité ?

Vous, vis-à-vis de Meta comme du droit de la consommation. La Section 1 des conditions étend la licence au contenu fourni par « someone on your behalf (such as your agency that places an ad for you) », et la Section 5.a vous fait indemniser Meta des réclamations de tiers liées à votre contenu. Une répartition différente peut être organisée dans votre contrat d'agence, mais elle ne vaut qu'entre vous deux : elle n'est pas opposable à Meta, et une capture datée des réglages reste votre meilleure pièce.

Faut-il tout auditer avant le Black Friday ou attendre décembre ?

Avant. Les conditions s'appliquent à partir du 20 novembre, soit sept jours avant le Black Friday du 27 novembre 2026 : c'est précisément la semaine où les budgets sont les plus élevés et où une annonce mal relue coûte le plus cher. La fenêtre utile court jusqu'au 19 novembre. Si vous devez prioriser, commencez par les cinq publicités qui concentrent le plus de dépenses et par tout ce qui affiche un prix ou une promotion.

Conditions Meta : son IA écrit, vous signez